Montréal, 18 septembre 2019 – L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) vient de confirmer l’urgence d’améliorer la politique canadienne en matière de déchets nucléaires, à l’issue d’une mission d’examen qui s’est poursuivie au Canada pendant onze jours, jusqu’au 13 septembre dernier. Cette équipe de 24 spécialistes incluait 20 experts en réglementation issus de 17 pays différents. 

Selon le communiqué de presse de l’AIEA, le rapport final de son équipe d’évaluation recommandera que « le gouvernement du Canada renforce sa politique et sa stratégie de gestion des déchets radioactifs » . Il proposera aussi, en matière de radioprotection, « que la Commission canadienne de sûreté nucléaire envisage de mieux aligner ses exigences sur les normes de sûreté de l’AIEA. »  (Nous avons fait une version française du communiqué.)

Cette mission d’examen a été organisée à la demande du gouvernement du Canada, affirme l’AIEA, mais elle fait également suite à la publication, en avril 2018, d’une lettre collective adressée au directeur général de l’AIEA. Signée par cinq Premières Nations et par 40 groupes citoyens, cette lettre ouverte demandait une enquête sur les politiques et sur les pratiques du Canada en matière de déchets nucléaires. 

« Ces critiques de l’AIEA sont exceptionnelles, de la part d’un organisme qui se consacre à la promotion du nucléaire et qui est généralement très accommodant pour ses États-membres comme le Canada », souligne Gordon Edwards, président  du Regroupement pour la surveillance du nucléaire. « À nos yeux, les normes de l’AIEA ne sont qu’un minimum et tout pays responsable devrait chercher à les dépasser. Si l’AIEA souligne elle-même des lacunes du gouvernement fédéral et de la CCSN, cela devrait agiter un inquiétant drapeau rouge pour tous les Canadiens. »

Comme les représentants de nombreux autres groupes, M. Edwards soutient qu’en refusant d’élaborer des politiques et des stratégies en matière de déchets nucléaires, le gouvernement fédéral a permis au consortium SNC-Lavalin de piger librement dans le fonds de 8 milliards $ avec lequel le Canada espérait régler son vieux problème de déchets radioactifs dispersés en peu partout en Ontario, au Québec, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. Voilà pourquoi, disent-ils, on se retrouve aujourd’hui avec des projets visant à remplir de béton nos vieux réacteurs nucléaires ou à empiler des déchets radioactifs près de nos sources d’eau potable, au mépris des normes de sécurité internationales.

« Non seulement le gouvernement du Canada nous met tous en danger en dilapidant les fonds publics dans de mauvais projets de déchets nucléaires, mais il rate une occasion en or de se bâtir un leadership mondial pour l’excellence de sa gestion des déchets nucléaires », souligne Johanna Echlin, de l’Association des propriétaires de chalets du vieux Fort William, au Québec. « Nous lançons un appel à tous les médias, au public et à tous les candidats à la prochaine élection pour qu’ils exigent d’urgence une réforme des pratiques canadiennes en matière de déchets nucléaires », dit-elle. « Le Canada ne doit pas seulement saisir l’occasion de se conformer aux normes de l’AIEA, mais il doit aussi les surpasser et protéger les Canadiens dès aujourd’hui et pour les siècles à venir. » 

« Ce communiqué de l’AIEA est une formidable confirmation de nos inquiétudes à l’égard de la mauvaise gestion des déchets nucléaires au Canada », fait remarquer Gilles Provost, du Ralliement contre la pollution radioactive. « Cela fait des années que nous disons au gouvernement fédéral que sa politique en matière de déchets radioactifs est inadéquate, et les experts mondiaux de l’AIEA nous donnent maintenant raison. » 

L’AIEA est un organisme des Nations Unies qui recommande des normes de sûreté pour les centrales nucléaires et les installations de traitement de déchets radioactifs. On dénombre 171 états membres dans le monde entier. Il administre également une convention internationale sur la gestion des déchets nucléaires dont le Canada fait partie.

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Contacts:

Gilles Provost, porte-parole
Ralliement contre la pollution radioactive (514) 523-5704 ou (514) 773-5704

Gordon Edwards, président
Regroupement pour la surveillance du nucléaire (514) 489-5118 ou (514) 839-7214

Informations contextuelles:

Lettre au Premier ministre Trudeau, septembre 2017
Lettre au directeur général de l’AIEA, avril 2018
Lettre au vérificateur général du Canada, septembre 2018
Déclaration d’une page complète dans le journal Hill-Times, avril 2019 (anglais seulement)
Opinion de Gordon Edwards, le 27 mai 2019, dans le Hill-Times, le Parlement devrait enquêter sur les avantages que les Canadiens ont obtenu en retour du financement consacré aux déchets nucléaires (anglais seulement)
Lettre au rédacteur en chef du Hill-Times, 17 juin 2019 La CCSN sous le coup d’une saisie réglementaire (anglais seulement)

TRADUCTION française du communiqué de presse de l’AIEA

13 septembre 2019
OTTAWA, CANADA Une équipe d’experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a conclu que le Canada a entrepris de renforcer son cadre réglementaire de sûreté nucléaire et radiologique. L’équipe a également noté certains aspects qui devraient être améliorés.

L’équipe du Service intégré de réglementation (IRRS) termine aujourd’hui une mission de onze jours destinée à scruter la réglementation du Canada en matière de sécurité nucléaire. Effectuée à la demande du gouvernement canadien, la mission a été organisée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). L’équipe a également rencontré des représentants de Ressources naturelles Canada et de Santé Canada.

À la lumière des normes de sûreté de l’AIEA et des meilleures pratiques internationales, les missions IRRS visent à améliorer l’infrastructure réglementaire du pays, même s’il appartient à chaque État d’assurer la sûreté nucléaire et radiologique.

« Le Canada possède un cadre complet de sûreté nucléaire et radiologique qui couvre les installations et les activités en place », a déclaré la chef d’équipe, Marta Ziakova, présidente de l’autorité de réglementation nucléaire de la Slovaquie. « De plus, la CCSN s’efforce d’améliorer continuellement sa réglementation pour faire face aux nouveaux défis liés aux technologies futures, comme les petits réacteurs modulaires. »

L’énergie nucléaire produit environ 15% de l’électricité du Canada. Le pays possède 19 réacteurs nucléaires de puissance répartis sur quatre sites et il développe et exporte sa technologie des réacteurs. Le Canada exploite également des mines et des usines de concentration d’uranium, des installations de traitement et de fabrication de combustible et des sites de stockage des déchets. Le Canada utilise des sources de rayonnement pour des applications médicales et industrielles, ainsi que dans les sciences et la recherche. Il exploite cinq réacteurs de recherche.

« Même si nous rherchons constamment à nous améliorer et si nous saluons les recommandations de nos collègues internationaux, cet examen IRRS confirme que la CCSN dispose d’un cadre réglementaire solide qui garantit l’exploitation sécuritaire des installations nucléaires au Canada», a déclaré Ramzi Jammal qui est Vice-président de la CCSN et responsable de la réglementation des opérations.

L’équipe de 24 membres incluait 20 experts en réglementation de 17 pays et quatre employés de l’AIEA.

“Cette mission reconnaît que le Canada fait un effort constant pour s’améliorer et pour appliquer les normes de sûreté de l’AIEA, qui sont un fondement international de la sûreté nucléaire et radiologique”, a déclaré David Senior, chef de la Section des activités de réglementation de l’AIEA. “Les suites de cette mission aideront le Canada à améliorer ses règlements sur la gestion du vieillissement des centrales nucléaires et sur le traitement sécuritaire des déchets radioactifs.”

L’équipe d’experts a observé diverses activités d’inspection réglementaire : dans des réacteurs de recherche et de production électrique, des installations de gestion des déchets radioactifs, dans un site

en cours de déclassement, dans des centres de recherche, une installation de conversion, un hôpital, une installation de production et de transport de sources radioactives, dans une installation de radiographie industrielle et un irradiateur industriel.

L’équipe a identifié plusieurs points forts, notamment:

• La CCSN fait preuve d’une grande transparence dans ses activités et ses décisionsréglementaires.
• Santé Canada a sensibilisé le public au radon d’origine naturelle.L’équipe d’experts a aussi formulé plusieurs recommandations et suggestions pour améliorer le cadre réglementaire du Canada, notamment:
  • Le gouvernement devrait renforcer sa politique et sa stratégie de gestion des déchets radioactifs.
  • En matière de radioprotection, la CCSN devrait envisager de mieux aligner ses exigences sur les normes de sûreté de l’AIEA.Le rapport final de la mission sera remis au Gouvernement dans environ trois mois. Le Gouvernement prévoit publier ce rapport.

COMMUNIQUÉ de Parti Vert d’Ottawa-centre

Les candidats du Parti Vert dénoncent les liens intimes des Libéraux et des Conservateurs avec l’industrie nucléaire

Projet d’abandon des déchets radioactifs près des sources d’eau potable

OTTAWA, le 5 septembre 2019 – Trois candidats du Parti Vert ont donné un «F» aux gouvernements Libéral et Conservateur pour avoir laissé le contrôle des déchets nucléaires fédéraux à SNC-Lavalin et à deux entreprises américaines.

Les candidats Angela Keller-Herzog, Claude Bertrand et Lorraine Rekmans affirment que les actions des gouvernements Harper et Trudeau laissent à désirer : leurs décisions relatives aux déchets nucléaires dureront des millénaires, mais sont motivées par les bénéfices des entreprises plutôt que la protection de la santé. Les candidats se sont réunis aujourd’hui avec une flottille de canots et de kayaks sur la rivière des Outaouais afin de protester contre le projet d’un dépotoir nucléaire à Chalk River.

«Les gouvernements Conservateur et Libéral ont confié le travail du nettoyage des déchets nucléaires à SNC-Lavalin et à des sociétés américaines. Nous devons mettre fin à cette relation intime et cesser de pomper l’argent du contribuable par milliards de dollars dans des entreprises qui risquent d’aggraver, au lieu d’améliorer, le problème des déchets nucléaires au Canada», a déclaré Keller-Herzog.

Ella a signalé que les effluents radioactifs augmentent les risques de cancer, d’anomalies congénitales et de mutations génétiques chez ceux qui boivent de l’eau contaminée ou respirent de l’air contaminé.

Le gouvernement Harper a signé un contrat de dix ans, à coup de milliards de dollars, avec un consortium de SNC-Lavalin et plusieurs sociétés étrangères en septembre 2015, peu avant les dernières élections fédérales. Le projet du consortium concernant une installation de monticule en surface contenant un million de mètres cubes de déchets radioactifs – à moins d’un kilomètre de la rivière des Outaouais – ne respecte pas les directives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). On pourrait dire autant pour l’enterrement proposé de deux réacteurs défunts en ciment, près des Rivières Winnipeg et des Outaouais.

En novembre 2018, le gouvernement Libéral a publié un plan d’action pour la mise en place de réacteurs nucléaires «modulaires» partout au Canada et, dans le cadre de règlements promulgués le 28 août 2019, il a exempté les nouveaux réacteurs de moins de 200 mégawatts thermiques de l’évaluation obligatoire sous le projet de loi C-69.

 «De grandes quantités de déchets radioactifs sont déjà transportés du Manitoba, du Québec et même des États-Unis vers Chalk River par des voies publiques. Ce qui se passe avec ces déchets inquiète à juste titre nos Premières Nations, ainsi que nous tous. Nous souhaitons une transparence concernant ces livraisons et une consultation approfondie avec les communautés autochtones», a révélé Lorraine Rekmans, candidate du Parti Vert pour Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes. Rekmans est le porte-parole du Parti Vert du Canada pour les affaires autochtones et la co-présidente du cabinet fantôme.

Claude Bertrand, candidat dans la circonscription du Pontiac qui s’étend sur 200 km le long de la rivière des Outaouais, a souligné la vive opposition québécoise à l’abandon des déchets nucléaires près du fleuve. «Plus de 140 communautés du Québec et de l’Ontario, y compris la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fermement opposées aux projets des Laboratoires Nucléaires Canadiens», a expliqué Bertrand. «C’est notre eau potable, et nous ne voulons pas prendre de risques au nom des profits à court terme des entreprises.»

Les laboratoires nucléaires de Chalk River sont situés dans la circonscription du candidat du Parti Vert Ian Pineau (non présent à l’événement), Renfrew-Nipissing-Pembroke. «Nous avons besoin du bon plan au bon emplacement», a déclaré Pineau. «Cela protégerait notre rivière et notre eau potable, stimulerait l’économie locale et créeraient des emplois à long terme et bien rémunérés dans la gestion responsable de déchets.»

Les candidats ont demandé à Ottawa d’abandonner ses plans actuels relatifs aux déchets nucléaires, et de viser à atteindre ou dépasser les normes internationales. Ils leur ont également imploré à mener une consultation publique complète, afin de créer une politique fédérale pour gérer à long terme nos déchets radioactifs (autres que le combustible).

«La Commission canadienne de sûreté nucléaire ne devrait pas approuver de tels plans sans contrôle parlementaire, et dans l’absence d’une politique fédérale précisant la gestion des déchets de faible et moyenne activité», a dit Keller-Herzog.

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Notes brèves au sujet des déchets radioactifs de faible radioactivité

Le monticule du dépotoir de Chalk River est un site proposé d’enfouissement  pour plus d’un million de tonnes de déchets radioactifs de propriété fédérale.  Il aurait de 5 à 7 étages de hauteur et serait situé sur le côté d’une colline entourée de terres humides, à moins d’un kilomètre de la rivière des Outaouais.

On dit souvent que le monticule du dépotoir de Chalk River ne contiendrait que des déchets de faible radioactivité.  Il est incorrect de présumer que cela signifie que les déchets radioactifs et le monticule seraient inoffensifs et à faible risque.  Brièvement, voici quelques faits:

Faible radioactivité ne veut pas dire faible risque.  Toutes les catégories de déchets radioactifs contiennent des matériaux qui émettent des radiations ionisées qui peuvent altérer l’ADN, causer des malformations du foetus, la leucémie, le cancer et des maladies chroniques.  Les déchets de faible radioactivité ne font pas exception.

Faible niveau de radioactivité fait référence au niveau de protection dont ont besoin les travailleurs pour manipuler les déchets.  L’industrie nucléaire canadienne utilise les termes “faible”, “intermédiaire” et “élevé” pour désigner les risques à court terme auxquels sont exposés les travailleurs qui ont manipulé les déchets – pas les risques à long terme d’une exposition du public.  Les déchets à risque élevé dégagent une chaleur intense et des rayonnements gamma qui peuvent tuer un humain en quelques secondes.  De tels déchets doivent être manipulés à distance et les travailleurs doivent être protégés des radiations.  Les travailleurs doivent aussi être protégés des déchets de niveau intermédiaire comme les pièces détachées du réacteur, les filtres, résines et déchets solidifiés d’isotopes médicaux.  Les déchets de faible radioactivité sont un terme pour les matériaux qui posent un risque avec de plus longues expositions, ou qui émettent des formes moins pénétrantes de rayons alpha et bêta.  Les émetteurs alpha et bêta peuvent être manipulés par des travailleurs sans blindage mais sont hautement dangereux si inhalés ou ingérés.

Il est prévu de disposer de plusieurs matériaux radioactifs de longue durée de vie dans le monticule.  Les radionucléides avec des demies-vies* de plus de milliards d’années seraient entreposés dans le monticule.  Jusqu’à 1,000 tonnes métriques d’uranium-238 avec une demie-vie de 4.5 milliards d’années sont destinées à être entreposées dans le monticule selon l’étude d’impact environnemental.  Cinq isotopes de plutonium, incluant le plutonium-239, avec une demie-vie de 24,000 ans, sont destinés à y être entreposés.  L’inventaire des déchets inclut d’énormes proportions de strontium-90 et de césium-137 dont les demies-vies sont autour de 30 ans.  Cela inclut aussi de grosses quantités de carbone-14, avec une demie-vie de 5,700 ans, et du tritium (la forme radioactive de l’hydrogène), avec une demie-vie de 12.3 ans.  Le carbone-14 et le tritium sont de faibles émetteurs de rayons bêta mais ils s’incorporent à l’ADN et aux autres molécules biologiques s’ils sont inhalés ou ingérés, où ils persistent pour une plus longue période et peuvent causer de plus grands dommages biologiques encore.

Les déchets de faible radioactivité font seulement référence à la portion radioactive des matériaux destinés au monticule.  Selon l’étude d’impact environnemental, plusieurs autres substances toxiques, dangereuses ou à longue durée de vie iraient dans le monticule, incluant des matériaux contaminés avec des BPCs, de l’asbestos, de l’arsenic et du mercure.

Dans plusieurs cas, il peut être impossible de séparer les déchets de radioactivité faible et intermédiaire.  Les déchets nucléaires canadiens sont un mélange complexe de centaines de substances radioactives d’origine humaine créées par la fission nucléaire.  La recherche sur les armes nucléaires à Chalk River a généré un très large éventail de déchets – beaucoup plus complexe que ceux des réacteurs.  Les déchets n’ont pas été systématiquement analysés au cours des années et les données antérieures à 1954 ont été perdues.  Les déchets ont été mis dans le sable, créant de larges panaches de tritium, de carbone-14 et de strontium-90 qui ont contaminé de grosses parties du sol.  Un ancien expert en déchets atomiques de EACL a signalé que séparer les déchets de longue durée de vie de ceux de courte durée de vie et faible activité pourra s’avérer impossible.   Les conteneurs d’expédition contenant des débris de démolition de Chalk River et des laboratoires Whiteshell sont empilés près du site du monticule.  Si la proposition du monticule est approuvé, ceux-ci seraient amenés dans le site du monticule et couverts de sol contaminé.

Le monticule ne contiendrait pas et n’isolerait pas les déchets.  Le monticule de Chalk River ne rencontrerait pas les normes de sécurité internationale qui obligent à garder les déchets radioactifs en-dehors de la biosphère pour la durée du danger radioactif.  Mettre des déchets radioactifs de longue vie à la surface accroît les risques d’accidents et de fuites durant les opérations et les événements climatiques extrêmes comme les rafales, les tornades et les pluies torrentielles.  Les déchets de longue durée de vie contamineraient de façon permanente la rivière Outaouais et exposeraient un grand nombre de personnes à de bas niveaux de radiations durant des millénaires.  Les  normes de sécurité internationales requièrent que ces déchets soient  enfouis dans le sol.   L’emballage,  l’étiquetage et l’entreposage  appropriés dans le sol, sur du roc stable, loin de sources d’eau potable, créeraient plusieurs emplois à long terme rémunérateurs et contribueraient à l’établissement d’un leadership canadien sur la gestion globale des déchets radioactifs.

* La “demie-vie” d’un radionucléotide est la période de temps nécessaire pour que la moitié des atomes se désintègrent (explosent) créant une radiation atomique dangereuse.  Si on multiplie la demie-vie par 10, nous obtenons le temps requis à un radionucléotide pour être réduit par un facteur de 1,000.