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La Cour d’appel fédérale confirme une victoire pour la Première Nation de  Kebaowek et ses alliés dans le dossier des espèces en péril visant le projet  de déchets nucléaires de Chalk River 

Kebaowek, le 29 mai 2026 – La Première Nation de Kebaowek, Concerned Citizens of Renfrew  County and Area, la Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire et la Fondation Sierra  Club Canada accueillent favorablement une importante victoire à la suite de la décision de la Cour  d’appel fédérale de rejeter l’appel des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) concernant le  permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour le projet d’Installation de gestion des  déchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River. La Cour maintient ainsi la décision antérieure  de la Cour fédérale et ordonne à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de  réexaminer sa décision d’accorder le permis. 

Le permis aurait autorisé les LNC à détruire des espèces menacées et leurs habitats afin de  construire une immense installation d’élimination de déchets radioactifs à moins de 1,1 kilomètre  de la rivière des Outaouais (Kichi Sibi), un bassin versant qui fournit de l’eau potable à des millions  de Canadiens. 

Dans sa décision, la Cour d’appel fédérale conclut qu’ECCC n’a pas expliqué adéquatement  comment il a déterminé que toutes les solutions de rechange raisonnables avaient été examinées  et que la meilleure option avait été retenue, comme l’exige la Loi sur les espèces en péril. La Cour  souligne que les motifs du ministre manquaient de transparence, d’intelligibilité et de justification  suffisantes, et elle ordonne à ECCC de procéder à une nouvelle analyse. La Cour confirme  également que l’interprétation de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril par la Cour fédérale  ne lie pas ECCC et que le ministre doit fournir de manière indépendante une analyse claire et  raisonnable lors du réexamen de la demande de permis. Enfin, la Cour conclut que l’avis public  publié par ECCC n’expliquait pas de façon significative aux Canadiens pourquoi des espèces en  péril seraient affectées au bénéfice du projet. 

Cette décision représente une nouvelle étape juridique importante dans les efforts continus visant  à protéger les espèces en péril, à faire respecter les lois environnementales et à assurer une prise  de décision responsable entourant le projet de l’IGDPS. 

« La Cour d’appel fédérale a confirmé qu’Environnement Canada doit reprendre son travail et le  faire correctement. Cette décision renforce ce que nous affirmons depuis le début : les décisions  qui menacent des espèces en péril, des écosystèmes sensibles et notre rivière sacrée doivent  reposer sur un processus transparent, rigoureux et conforme à la loi. Kebaowek demeure  déterminée à protéger le Kichi Sibi, à assumer ses responsabilités envers les générations futures,  à protéger l’eau potable de millions de citoyens du Québec et de l’Ontario, ainsi qu’à faire respecter les droits des peuples autochtones ainsi que les protections environnementales à chaque étape  du processus », a déclaré le Chef Lance Haymond de la Première Nation de Kebaowek. 

La tortue de Blanding, l’une des nombreuses espèces menacées d’extinction vivant dans la zone où il est prévu d’implanter l’installation de stockage en surface.

Photo, Ontley McNauth,

Le site choisi par les LNC pour l’IGDPS abrite de nombreuses espèces protégées en vertu de la  Loi sur les espèces en péril, notamment la tortue mouchetée, la petite chauve-souris brune, la  chauve-souris nordique, la chauve-souris tricolore, la paruline du Canada, la paruline à ailes  dorées, l’engoulevent bois-pourri, le loup de l’Est et le frêne noir. Le site proposé est composé de  forêts matures, de milieux humides, de cours d’eau et d’habitats essentiels demeurés largement  intacts depuis des décennies. 

Les organisations soutiennent que le processus de sélection du site mené par les LNC n’a pas  adéquatement évalué d’autres emplacements susceptibles de présenter moins de risques pour les  espèces en péril et leurs habitats. La décision de la Cour offre maintenant à ECCC l’occasion de  mener un examen plus rigoureux et transparent de la preuve avant de rendre une nouvelle  décision. 

« Cette décision constitue une victoire importante pour la science, la transparence et le bon sens.  La Cour a reconnu que le public mérite des explications significatives lorsque des décisions sont  prises et qu’elles pourraient entraîner la destruction d’espèces en péril et de leurs habitats. La  valeur écologique de ce site est exceptionnelle et mérite une analyse attentive avant qu’un  dommage irréversible ne soit autorisé », a déclaré Ole Hendrickson, porte-parole de Concerned  Citizens of Renfrew County and Area. 

« Cette décision confirme que les protections environnementales prévues par la Loi sur les espèces  en péril ne peuvent pas simplement être considérées comme une formalité administrative à remplir.  Nous continuerons de travailler afin que toutes les solutions de rechange raisonnables soient  pleinement examinées et que la protection des espèces en péril demeure une considération  centrale. Plus généralement, nous travaillerons à faire en sorte que le principe de « justification » 

soit consacré dans le droit canadien, comme l’a recommandé à deux reprises l’Agence  internationale de l’énergie atomique », a déclaré le Dr Gordon Edwards, président de la Coalition  canadienne pour la responsabilité nucléaire. 

« La décision de la Cour réaffirme un principe fondamental : les Canadiens ont le droit de  comprendre pourquoi des dommages environnementaux sont autorisés et de savoir si des  solutions moins dommageables existent. Cette cause porte sur la responsabilité, la transparence  et l’application des lois environnementales conformément à l’intention du Parlement. La Fondation  Sierra Club Canada demeure engagée à soutenir les efforts visant à protéger la biodiversité et  l’intérêt public », a déclaré Gretchen Fitzgerald, directrice générale de la Fondation Sierra Club  Canada. 

Cette décision s’inscrit dans la continuité de deux jugements importants de la Cour fédérale  concernant le projet de l’IGDPS. En mars 2025, la Cour fédérale avait statué que le permis délivré  en vertu de la Loi sur les espèces en péril devait être réexaminé parce que les emplacements  alternatifs raisonnables n’avaient pas été correctement évalués. Dans une cause parallèle, la Cour  fédérale a également donné raison à la Première Nation de Kebaowek concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et  l’obligation de consulter dans le processus d’autorisation de l’IGDPS. Cette décision historique est  actuellement devant la Cour d’appel fédérale et devrait contribuer à clarifier la manière dont le  consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) et la DNUDPA doivent être appliqués dans les  processus décisionnels réglementaires fédéraux à travers le Canada. 

Bien que la Cour ait renvoyé le dossier à ECCC pour une nouvelle analyse plutôt que de rejeter  définitivement le permis, les organisations entendent participer activement au processus de  réexamen. Elles continueront de présenter des éléments de preuve démontrant qu’il existe des  sites alternatifs et que le site proposé à Chalk River n’est pas la meilleure option pour protéger les  espèces en péril et leurs habitats. 

Les organisations soulignent également que les LNC pourraient demander l’autorisation d’en  appeler à la Cour suprême du Canada, bien que ce type de demande ne soit accordé que dans un  nombre limité de dossiers soulevant des enjeux d’importance nationale. 

La Première Nation de Kebaowek, Concerned Citizens of Renfrew County and Area, la Coalition  canadienne pour la responsabilité nucléaire et la Fondation Sierra Club Canada demeurent unies  dans leur engagement à protéger le bassin versant de la rivière des Outaouais, à préserver les  espèces en péril et à faire en sorte que les décisions environnementales respectent à la fois  l’intégrité écologique et les droits des peuples autochtones. 

Pour en savoir plus sur les efforts de la Première Nation de Kebaowek concernant le projet de  l’IGDPS, visitez le site Web Stop Nuclear Waste. 

Pour en savoir plus sur la façon de soutenir les démarches juridiques de la Première Nation de  Kebaowek, visitez Kebaowek First Nation – Raven Trust. 

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Source: Première Nation de Kebaowek, Concerned Citizens of Renfrew County and Area,  Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire et Fondation Sierra Club Canada 

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