Petits réacteurs nucléaires modulaires: un cauchemar, pas un rêve pour le Canada dans le discours du Trône de cette semaine

OTTAWA, le 22 septembre 2020 – En prévision du discours du Trône de cette semaine, des groupes environnementaux de partout au Canada envoient un message au premier ministre Justin Trudeau et au ministre des Ressources naturelles Seamus O’Regan que les «petits» réacteurs nucléaires seraient un cauchemar et non un rêve pour les collectivités du Nord et des Premières Nations du Canada et ne sont pas la solution aux changements climatiques.

Les critiques des petits réacteurs modulaires (PRM) disent que le développement de leurs technologies expérimentales prendra trop de temps pour faire une différence sur le changement climatique et pourrait drainer des milliards de dollars des coffres publics. Une étude récente de l’Université de la Colombie-Britannique a montré que l’énergie produite par les PRM pouvait coûter jusqu’à dix fois plus cher que les sources d’énergie renouvelables comme l’énergie éolienne et solaire.

Les PRM laisseraient également des déchets radioactifs aux emplacements proposés dans le Nord canadien, dans les collectivités éloignées et des Premières nations. Certains modèles introduiraient de nouveaux problèmes en utilisant du combustible au plutonium extrait de barres de combustible usé liquéfié dans de l’acide corrosif, créant ainsi un héritage de déchets à vie longue et hautement radioactifs.

Un groupe de femmes dirigeantes a écrit aux membres du Conseil du Trésor lundi, déclarant que le soutien fédéral aux petits réacteurs modulaires enfreindrait l’engagement international du Canada à minimiser la production de déchets radioactifs, et leur demandant de mettre un terme à tout soutien et financement du gouvernement pour les PRM.

Les PRM sont vantés par le ministre O’Regan comme essentiels pour lutter contre les changements climatiques. Pourtant, la feuille de route des PRM publiée par Ressources naturelles Canada indique que les PRM seraient utilisés pour les sables bitumineux et l’extraction de pétrole et de gaz, en plus de l’industrie minière et lourde. La feuille de route demande également aux gouvernements fédéral et provinciaux de partager le coût des premiers PRM et de leurs déchets radioactifs avec l’industrie.

Les plans d’un projet de démonstration de PRM sont déjà en cours aux Laboratoires de Chalk River sur la rivière des Outaouais, au nord-ouest d’Ottawa. Le site est géré par un consortium du secteur privé de SNC-Lavalin et de deux entreprises du Texas (Fluor et Jacobs). Le site de Chalk River appartient au gouvernement fédéral, mais ses opérations ont été privatisées en 2015.

Les messages envoyés au premier ministre Trudeau et au ministre O’Regan par des groupes et des particuliers soutiennent que:

• Les PRM retarderont l’action climatique car 15 ans pour construire une technologie non testée, c’est trop long. Une énergie renouvelable éprouvée et moins coûteuse existe maintenant.

• Les PRM n’ont pas une analyse de rentabilisation solide et nécessiteront des milliards de fonds publics, dans un environnement fiscal déjà tendu par le COVID-19.

• Les PRM créeront plus de déchets radioactifs, différents et en plus de ce qui existe déjà, et ne «recycleront» ni ne réduiront les stocks de déchets nucléaires.

Ils demandent également une consultation avec les Canadiens et les peuples autochtones et disent que les PRM relieraient le Canada à une économie de plutonium et à la production d’armes, et feraient proliférer le risque nucléaire dans des localités et des communautés partout au Canada.

CITATIONS

« Il existe plus de possibilités d’emploi et de reprise économique dans la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique que dans l’industrie nucléaire inabordable et polluante. Si le gouvernement envisage d’injecter de l’argent des contribuables dans de nouvelles technologies nucléaires non testées, il ne fera que retarder l’action nécessaire aujourd’hui pour réduire les émissions. De plus, les PRM créeraient un héritage cauchemardesque de déchets radioactifs d’un océan à l’autre. »

– Dr Ole Hendrickson, vice-président de la Fondation Sierra Club Canada

« De combien de zones de sacrifice pouvons-nous assumer la responsabilité sur une planète finie? Il y en a déjà trop. »

– Candyce Paul, Première nation d’English River, Saskatchewan, coordonnatrice de la sensibilisation du Comité pour les générations futures

« Nous avons formé la Coalition pour un développement énergétique responsable au Nouveau-Brunswick (CRED-NB) en réponse à la décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick d’investir dans les PRM plutôt que dans l’énergie renouvelable durable. Nous voulons que les résidents du Nouveau-Brunswick évitent d’être exposés à davantage de déchets nucléaires et que nos fonds publics ne soient pas gaspillés pour développer une technologie prototype d’énergie nucléaire. Au lieu de cela, nous voulons être des acteurs dans la nouvelle économie mondiale des énergies renouvelables à faible émission de carbone. »

– Susan O’Donnell, PhD, chercheuse principale du projet Rural Action and Voices for the Environment (RAVEN) à l’Université du Nouveau-Brunswick et membre du CRED-NB

«  L’investissement dans l’énergie nucléaire à la 11e heure est un détournement de l’action climatique réelle lorsque des solutions renouvelables évolutives et rentables pourraient et doivent être utilisées. Les générations futures déjà soumises aux changements climatiques ne devraient pas se voir imposer de nouveaux risques, en raison des déchets radioactifs des PRM et du risque de prolifération qui les accompagne. Nous devons investir dans des solutions d’énergie renouvelable connues, et non dans la promesse d’une technologie hypothétique et risquée. »

– Kerrie Blaise, Conseiller juridique des Services du Nord, Association canadienne du droit de l’environnement

« Toutes les centrales nucléaires, petites ou grandes, coûtent cher, peuvent subir des accidents graves, produisent des déchets radioactifs dangereux et utilisent des matériaux qui peuvent être utilisés pour fabriquer des armes nucléaires. Alors que les petits réacteurs pourraient être meilleurs sur certains paramètres, ils seront pires sur d’autres. Un réacteur plus petit coûtera nécessairement plus cher par unité d’énergie électrique produite car il perdra des économies d’échelle. Les PRM ne pourront en aucun cas sauver l’énergie nucléaire et la rendre sûre ou durable. »

– Dr M. V. Ramana, directeur, Liu Institute for Global Issues, Université de la Colombie-Britannique

Lettre a Conseil du Trésor: des femmes de partout au Canada exhortent le gouvernement du Canada à cesser de financer et de soutenir les petits réacteurs nucléaires

Le 21 septembre 2020

Honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor

Honorable Joyce Murray, vice-présidente du Conseil du Trésor

Honorable Bardish Chagger, membre du Conseil du Trésor

Honorable Catherine McKenna, membre du Conseil du Trésor

Honorable Chrystia Freeland, membre du Conseil du Trésor

Honorable Jonathan Wilkinson, membre du Conseil du Trésor

Chers Monsieur Duclos et membres du Conseil du Trésor,

Nous vous écrivons en tant que femmes dirigeantes dans des milieux communautaires et autochtones, en sciences, médecine, droit et protection de l’environnement. Nous sollicitons votre attention urgente pour que le Canada s’acquitte de ses obligations juridiques de minimiser les déchets radioactifs puisqu’il est signataire de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Les déchets radioactifs étant dangereux, ils représentent un risque pour tous les organismes vivants et ils doivent être isolés de la biosphère pendant toute la durée de leur risque radiologique (plusieurs milliers d’années). L’article 11 de la Convention commune stipule que chaque Partie contractante doit prendre les mesures appropriées pour : « Faire en sorte que la production de déchets radioactifs soit maintenue au niveau le plus bas qu’il soit possible d’atteindre ».

Les petits réacteurs nucléaires modulaires, dont le développement actuellement envisagé serait financé par les contribuables canadiens, produiraient des déchets radioactifs de longue durée de vie au cours de leur exploitation normale. Ces petits réacteurs, proposés au Canada, seraient installés dans des collectivités nordiques éloignées et dans des sites des Premières Nations dont certains écosystèmes sont les plus fragiles et les plus importants pour la planète. Les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA) et du Consentement Préalable et en Connaissance de Cause (CPCC) n’ont pas été respectés.

La production de plutonium et d’autres combustibles pour les petits réacteurs nucléaires modulaires créerait aussi de dangereux déchets radioactifs de longue durée de vie. Les petits réacteurs nucléaires modulaires produiraient aussi de dangereux déchets radioactifs de longue durée de vie. Trop dangereux à manipuler après leur courte vie de quelques décennies et trop chers à transporter, les petits réacteurs seraient probablement abandonnés sur place, créant des zones d’exclusion contaminées par la radioactivité (de quelques hectares) partout où ils auront été déployés.

Plutôt que d’utiliser la technologie nucléaire pour la production d’électricité, il existe des solutions à faibles émissions de carbone disponibles immédiatement, rapides à déployer, sans déchets radioactifs et plus susceptibles de créer des emplois. Les petits réacteurs nucléaires ne constituent donc pas une stratégie d’atténuation du réchauffement climatique utile ou nécessaire. Le Canada pourrait atteindre beaucoup plus facilement, à moindre coût et plus rapidement l’objectif de réduire à zéro les émissions nettes de carbone grâce à une combinaison de conservation d’énergie et d’énergies renouvelables. Pour plus de détails, veuillez consulter la pétition environnementale 419 adressée au vérificateur général du Canada.

Les partisans des petits réacteurs nucléaires modulaires vantent l’idée d’utiliser les déchets radioactifs existants comme combustible. C’est un fantasme dangereux. En réalité, attendre pour « recycler » les déchets radioactifs favorise leur accumulation et reporte leur responsabilité aux générations futures. Pire encore, les réacteurs alimentés par du combustible nucléaire recyclé nécessitent l’extraction du plutonium, qui est très utilisé dans les armes nucléaires, ce qui crée un grave risque de leur prolifération pour la sécurité nationale.

Nous nous opposons au soutien et au financement du gouvernement fédéral pour développer de petits réacteurs nucléaires modulaires car ce serait renoncer à l’engagement international du Canada à réduire au minimum la production de déchets radioactifs.

Nous vous exhortons à soumettre cette problématique à l’attention de vos collègues du Cabinet afin de cesser tout soutien gouvernemental et tout financement des contribuables au développement des petits réacteurs nucléaires modulaires.

Veuillez recevoir l’expression de nos sentiments les plus sincères,

Anne Lindsey, O.M., Winnipeg, Manitoba

Brennain Lloyd, North Bay, Ontario

Candyce Paul, English River First Nation, Saskatchewan

Cathy Vakil, M.D., Kingston, Ontario

Dale Dewar, M.D., Wynyard, Saskatchewan

Dorothy Goldin Rosenberg, Ph. D., Toronto, Ontario 

Eva Schacherl, M.A., Ottawa, Ontario

Ginette Charbonneau, physicienne, Oka, Québec

Gretchen Fitzgerald, Halifax, Nouvelle-Écosse

Johanna Echlin, M.Ed., Montréal, Québec

Judith Miller, Ph.D., Ottawa, Ontario

Kathryn Lindsay, Ph.D., Renfrew, Ontario

Kerrie Blaise, M.Sc., J.D., North Bay, Ontario

Lynn Jones, Ottawa, Ontario 

Martha Ruben, M.D., Ph. D., Ottawa, Ontario

Pippa Feinstein, J.D., LL.M., Toronto, Ontario

Susan O’Donnell, Ph. D., Fredericton, Nouveau-Brunswick

CC:

Greg Fergus, Secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor

Small modular nuclear reactors: A nightmare, not a dream for Canada in this week’s Throne Speech

For immediate release

OTTAWA, September 22, 2020—In anticipation of this week’s Throne Speech, environmental groups across Canada are sending a message to Prime Minister Justin Trudeau and Natural Resources Minister Seamus O’Regan that “small” nuclear reactors would be a nightmare and not a dream for Canada’s Northern and First Nations communities and are not the solution to climate change.

Critics of Small Modular Reactors (SMRs) say that developing experimental nuclear reactor technologies will take too long to make a difference on climate change and could drain billions of dollars from public coffers. A recent University of British Columbia study showed that energy produced by SMRs could cost up to ten times as much as renewable energy sources such as wind and solar. 

SMRs would also leave radioactive waste in the proposed locations across Canada’s North, remote and First Nations communities. Some models would introduce new problems by utilizing plutonium fuel  extracted from used fuel rods liquefied in corrosive acid, creating a legacy of long-lived, highly-radioactive waste.

A group of women leaders wrote to members of the Treasury Board on Monday, stating that federal support for Small Modular Reactors (SMRs) would breach Canada’s international commitment to minimize generation of radioactive waste, and asking them to stop all government support and funding for SMRs.

SMRs are touted by Minister O’Regan as essential to addressing climate change. Yet the SMR roadmap published by Natural Resources Canada says that SMRs would be used for oil sands and oil and gas extraction, in addition to mining and heavy industry. The roadmap also calls on federal and provincial governments to share the cost of the first SMRs and their radioactive waste with industry.

Plans for one SMR demonstration project are already underway at Chalk River Laboratories on the Ottawa River, northwest of Ottawa. The site is run by a private-sector consortium of SNC-Lavalin and two Texas-based companies (Fluor and Jacobs). It is federally owned but its operations were privatized in 2015.

The messages being sent to Prime Minister Trudeau and Minister O’Regan by groups and individuals argue that:

·         SMRs will delay climate action because 15 years to build untested technology is too long. Lower-cost, proven renewable energy exists now.

·         SMRs have no business case and will require billions in public funds, in a fiscal environment already strained by COVID-19.

·         SMRs will create more radioactive wastes, different and in addition to what already exists, and won’t “recycle” or reduce nuclear waste stockpiles.

They also ask for consultation with Canadians and Indigenous peoples and say SMRs would link Canada to a plutonium economy and weapons production, and proliferate nuclear risk to locations and communities across Canada.

QUOTES

“More opportunities for jobs and economic recovery exist in renewable energy production and energy efficiency than in the unaffordable and polluting nuclear industry. If the government plans to pour taxpayer money into untested new nuclear technologies, it will just delay action to reduce emissions now. In addition, SMRs would create a nightmare legacy of radioactive waste from coast to coast to coast.”

–           Dr. Ole Hendrickson, Vice-President of the Sierra Club Canada Foundation.

“How many sacrifice zones can we take responsibility for on a finite planet? There are already too many.”

–          Candyce Paul, English River First Nation, Saskatchewan, Outreach Coordinator for the Committee for Future Generations

“We formed the Coalition for Responsible Energy Development in New Brunswick (CRED-NB) in response to the decision by the New Brunswick government to invest in SMRs rather than sustainable renewable energy. We want residents of New Brunswick to avoid being exposed to more nuclear waste and to avoid having our public funds wasted on developing prototype nuclear energy technology. Instead, we want to be players in the emerging global low-carbon renewable energy economy.”

–          Dr. Susan O’Donnell, PhD, lead researcher of the Rural Action and Voices for the Environment (RAVEN) project at the University of New Brunswick and member of CRED-NB

“Investment in nuclear power at the 11th hour is a distraction from real climate action when scalable, cost-effective renewable solutions could and need to be employed. Already climate-burdened future generations should not have new risks imposed on them, due to SMR’s radioactive waste and accompanying proliferation risk. We need to invest in known renewable energy solutions, and not the promise of a hypothetical and risky technology. “

–          Kerrie Blaise, Northern Services Legal Counsel, Canadian Environmental Law Association

“All nuclear plants, small or large, are expensive, can undergo severe accidents, produce hazardous radioactive waste, and use materials that can be used to make nuclear weapons. While smaller reactors might be better on some metrics, they will be worse on others. A smaller reactor will necessarily be more expensive per unit of electrical energy generated because they lose out on economies of scale. There is no way that SMRs will be able to rescue nuclear power and make it safe or sustainable.”

–          Dr. M. V. Ramana, Director, Liu Institute for Global Issues, University of British Columbia

– 30 –

Link: Letter to Treasury Board from women leaders across Canada re: small nuclear reactors: https://concernedcitizens.net/2020/09/21/letter-to-treasury-board-from-women-leaders-across-canada-re-small-nuclear-reactors/
Media contact:Eva Schacherl Cell:  613-316-9450

Letter to Treasury Board from women leaders across Canada re small nuclear reactors

September 21, 2020

The Hon. Jean-Yves Duclos, President

The Hon. Joyce Murray, Vice-Chair

The Hon. Bardish Chagger, Member

The Hon. Catherine McKenna, Member

The Hon. Chrystia Freeland, Member

The Hon. Jonathan Wilkinson, Member

Dear Mr. Duclos and Members of the Treasury Board:

We write to you as women community and Aboriginal leaders in science, medicine, law and environmental protection to request your urgent attention to the need for Canada to uphold its legal obligation, as a party to the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management, to minimize generation of radioactive waste.

Radioactive waste is dangerous, poses risks to all living things and must be kept out of the biosphere for as long as it poses a radioactive hazard (many tens of thousands of years). Article 11 of the Joint Convention states that parties shall “ensure that the generation of radioactive waste is kept to the minimum practicable”. 

Small modular nuclear reactors, currently under consideration for taxpayer-funded development in Canada, would produce long-lived hazardous nuclear waste as part of normal operations. These reactors are proposed for Northern, remote and First Nations communities in some of Canada’s most fragile and globally important ecosystems. UNDRIP principles of free prior, and informed consent with indigenous communities have not been respected. 

Production of plutonium and other fuels for small modular nuclear reactors would create long-lived hazardous nuclear waste. Small modular nuclear reactors would themselves become hazardous, long-lived nuclear waste; too hot to handle after their short lifespan of a few decades, and too costly to transport, they would likely be abandoned in place leaving permanently contaminated, radioactive exclusion zones, a few hectares in size, everywhere they were deployed.

Low-carbon alternatives to nuclear technology for electricity generation are readily available, faster to deploy, much less expensive and do not generate radioactive waste. They also create more jobs. Small nuclear reactors are therefore not a useful or necessary climate change mitigation strategy.Canada can much more easily, cheaply and quickly get to net zero carbon with a combination of energy conservation and renewables. For details please see Environmental Petition 419 to the Auditor General of Canada.

Small nuclear reactor proponents tout the notion that small reactors will use existing nuclear waste for fuel. This is a dangerous fantasy. In reality, “recycling” radioactive waste creates more radioactive waste, passing the buck to future generations. Worse, reactor technologies that use recycled fuel require extraction of plutonium, creating serious national security risks associated with nuclear weapons proliferation. 

We submit that federal support and funding for development of small modular nuclear reactors would constitute an abnegation of Canada’s international commitment to minimize generation of radioactive waste. 

We urge you to bring this matter to the attention of your Cabinet colleagues, and cease all government support and taxpayer funding for small modular nuclear reactors.

Yours sincerely,

Anne Lindsey, O.M., Winnipeg, Manitoba

Brennain Lloyd, North Bay, Ontario

Candyce Paul, English River First Nation, Saskatchewan

Dr. Cathy Vakil, MD, Kingston, Ontario

Dr. Dale Dewar, MD, Wynyard, Saskatchewan

Dr. Dorothy Goldin-Rosenberg, PhD, Toronto, Ontario 

Eva Schacherl, MA, Ottawa, Ontario

Ginette Charbonneau, Physicist, Oka, Quebec

Gretchen Fitzgerald, Halifax, Nova Scotia

Johanna Echlin, M.Ed., Montreal, Quebec

Dr. Judith Miller, PhD, Ottawa, Ontario

Dr. Kathryn Lindsay, PhD, Renfrew, Ontario

Kerrie Blaise, MSc, JD, North Bay, Ontario

Lynn Jones, Ottawa, Ontario 

Dr. Martha Ruben, MD, PhD., Ottawa, Ontario

Pippa Feinstein, JD, LLM, Toronto, Ontario

Dr. Susan O’Donnell, PhD, Fredericton, New Brunswick

Demande d’enquête sur l’escalade des coûts de gestion des déchets radioactifs fédéraux

Lettre au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Le 29 juin 2020

Cher M. Allison et membres du Comité permanent des comptes publics,

Dans son rapport d’examen spécial, à l’automne 2017, sur Énergie atomique du Canada limitée, le vérificateur général du Canada a fait la recommandation suivante:

La Société [EACL] devrait élaborer un cadre d’information plus détaillé afin d’améliorer les évaluations réalisées et de mieux démontrer à la population canadienne qu’elle renforce son efficacité et efficience tout en maîtrisant et en réduisant les coûts et les risques au fil du temps.

EACL a tenté de donner suite à cette recommandation mais, à notre avis, elle n’a pas réussi. Le document de travail ci-joint “Les déchets radioactifs du gouvernement du Canada :  La croissance des coûts et obligations en partenariat public-privé” note que depuis le début d’un partenariat public-privé en 2015, le financement public d’EACL a pratiquement quadruplé pour atteindre 1,3 milliard de dollars en 2020/21. De 2015 à décembre 2019 (données les plus récentes), le passif déclaré d’EACL a augmenté de 332 millions de dollars. 

Voici les conclusions du document de travail:

1.  Le coût du nettoyage des déchets nucléaires du gouvernement fédéral, estimé à 8 milliards de dollars, est supérieur à l’ensemble des 2 000 autres obligations environnementales du gouvernement.  Mesurées en dollars courants, ces obligations sont beaucoup plus élevées et ont récemment été évaluées à 16 milliards de dollars.

2. Le précédent gouvernement conservateur a tenté de réduire les coûts et d’accélérer la réduction des obligations relatives aux déchets nucléaires en mettant en œuvre un partenariat public-privé – un contrat d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE) entre Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et un consortium multinational.

3. Le financement public d’EACL destiné à réduire les obligations fédérales en matière de déchets nucléaires a plus que quadruplé depuis le début du contrat OGEE ; les obligations nucléaires augmentent plutôt que de diminuer malgré un déboursé de milliards de dollars de fonds publics.

4. Dans le processus de la mise en oeuvre du contrat OGEE, la surveillance du gouvernement a été considérablement réduite et le contrôle des installations nucléaires et des déchets radioactifs du gouvernement canadien a été largement transféré à des intérêts américains.

5. Le contractant d’OGEE fait avancer des installations de déchets radioactifs de qualité inférieure qui ne sont pas conformes aux normes et obligations internationales ; les évaluations environnementales sont embourbées dans la controverse et accusent plusieurs années de retard.

6. Le Parlement devrait intervenir pour rétablir le contrôle et la surveillance des installations nucléaires fédérales et des déchets radioactifs, et devrait s’assurer que les fonds publics sont sagement investis dans les meilleures stratégies disponibles pour maintenir les déchets radioactifs hors de notre air et de notre eau potable, afin de protéger les générations actuelles et futures de Canadiens.

Nous soutenons qu’EACL n’a pas démontré aux Canadiens qu’elle améliore son efficacité et sa productivité ni qu’elle maîtrise ses coûts.  En fait, il semble que ce soit le contraire. Nous vous demandons instamment d’enquêter sur cette question et nous vous demandons instamment d’enquêter sur cette question et nous vous suggérons de lire le document de discussion complet. 

Nous sommes impatients de vous entendre et serions heureux de fournir des informations supplémentaires et / ou de répondre à toutes les questions des membres du comité.

Nous regrettons que le document de travail ci-joint ne soit pas encore disponible en français; nous vous ferons parvenir la version française dès qu’elle sera disponible.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et membres du comité, l’expression de nos salutations distinguées,

Gordon Edwards, Ph.D, Regroupement pour la surveillance du nucléaire

Éric Notebaert, MD, M.Sc., Association canadienne des médecins pour l’environnement
Ole Hendrickson, Ph.D, Concerned Citizens of Renfrew County and Area

Document ci-joint: (anglais) “Les déchets radioactifs du gouvernement du Canada :  La croissance des coûts et obligations en partenariat public-privé”

Don’t approve Nuclear Waste regulations which put Canadians at risk, says NDP Natural Resources Critic Richard Cannings

Office of/Bureau du Richard Cannings MP South Okanagan – West Kootenay

June 17, 2020

South Okanagan MP Richard Cannings has self-isolated after ...

Don’t approve Nuclear Waste regulations which put Canadians at risk,
says NDP Natural Resources Critic Richard Cannings

The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) should not approve a suite of regulatory documents on radioactive waste at its meeting June 18, 2020 and instead live up to the Liberal government’s commitment to openness and transparency for regulatory development. Some of these regulations developed by commission staff are at best vague guidelines that leave nuclear waste policy decisions in the hands of private industry, instead of actually prescribing actions that are in the public interest.

These regulatory changes would pave the way for several controversial nuclear waste disposal projects, including a giant mound at Chalk River, Ontario, two entombments of shut- down reactors, and a proposed deep geological repository for the burial of high-level nuclear fuel waste.

This proposal does not meet Canada’s commitment to meeting or surpassing international standards for the handling of nuclear waste. For example, the entombment of nuclear reactors is designated as “in-situ decommissioning”, a practice that the International Atomic Energy Agency says should only be used as a last option for facilities damaged in accidents.

Of further concern is the lack of clarity in the proposed regulations. In many cases the licensee is directed to develop safety requirements with no explicit directions as to what those safety requirements are. The giant mound at Chalk River is meant to contain up to 1 million cubic metres of low- to intermediate-activity nuclear waste but these activity levels are not defined and the private owner of the facility would get to decide what materials are stored in that mound of nuclear waste.

The Minister of Natural Resources has committed to consulting Canadians on a policy framework and strategy for radioactive waste. Instead we have this backdoor process with limited public input and no parliamentary oversight. The minister should be conducting a public process to develop a Canadian framework for radioactive waste management that meets or exceeds international best practices, a framework that does not allow the nuclear industry to police itself.

Le Devoir Op Ed: Des déchets radioactifs de faible activité

le 13 juin, 2020 (English translation follows)

https://www.ledevoir.com/opinion/libre-opinion/580766/des-dechets-radioactifs-de-faible-activite?fbclid=IwAR3gIbn_hyfpS63do9M3Z9G-jWnHm9JLiSTOE6Y3Q85IyYN_mYDYXwwBRv4

Par Gilles Provost, journaliste scientifique à la retraite

Pendant que les médias parlent de coronavirus et d’émeutes raciales, le Canada s’affaire à tromper le public en détournant la définition de ses déchets radioactifs. 

The regulations stipulate that a radioactive product will be "of low activity" as soon as it is possible to dispose of it safely within 30 meters, maintains the author.

Les déchets de faible activité, par exemple, sont depuis toujours des produits radioactifs assez inoffensifs pour qu’on puisse les manipuler à main nue, sans blindage de protection. Or, dans quelques jours à peine, ces mêmes mots « déchets de faible activité » vont désigner des produits radioactifs mille fois plus dangereux, souvent mortels au toucher. 

Ce détournement linguistique est caché dans un règlement-fleuve que la Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN) prévoit adopter le 18 juin prochain. Le règlement prévoit qu’un produit radioactif sera « de faible activité » dès qu’il sera possible de l’éliminer sécuritairement à moins de 30 mètres de profondeur (« près de la surface »), quitte à l’envelopper d’une chape de plomb ou de béton! 

Un seul critère à respecter : ces déchets devront contenir surtout des produits radioactifs à vie courte, dont le danger aura disparu en « quelques siècles ». La logique ici, c’est qu’un dépotoir près de la surface est vulnérable à l’érosion et aux intrusions humaines. Comme ses systèmes d’isolement et de protection ont une espérance de vie limitée, on ne devrait y mettre que des déchets qui vont se désintégrer rapidement. Leur danger doit disparaître plus vite que le dépotoir. 

L’illogisme, ce n’est pas de créer cette nouvelle classe de déchets; c’est plutôt de conserver l’ancienne appellation qui devient alors trompeuse. On ne peut pas parler de déchets de faible activité si on ne tient même plus compte de leur niveau d’activité! 

Pire, on se heurte alors à une absurdité scientifique : L’activité d’un produit radioactif, en physique, c’est sa vitesse de désintégration. Plus il se désintègre rapidement, plus son activité est forte.  Cela veut dire qu’un produit radioactif de forte activité selon la physique serait maintenant un déchet de faible activité, selon la nouvelle définition décrétée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire

L’erreur est si grossière qu’elle en devient incroyable, compte tenu de l’expertise de la Commission. Je m’attendais donc à ce que tout soit vite corrigé si je signalais le problème à ses experts et à sa présidente. 

Pas du tout! La dernière version du règlement, vieille de quelques jours, définit pour la première fois que les déchets de faible activité « sont appropriés pour évacuation dans des installations de gestion près de la surface » mais elle ne change pas leur nom pour autant. On persiste à les dire « de faible activité » même quand leur activité réelle est astronomique et mortelle. L’erreur est délibérée!

L’erreur a aussi des effets pratiques puisque la Commission se prépare à approuver une « installation de gestion de déchets près de la surface » à Chalk River, à côté de la rivière des Outaouais dont l’eau potable alimente Gatineau, Laval et Montréal. Ce dépôt recevra plus d’un million de tonnes de déchets radioactifs civils et militaires qui appartiennent au gouvernement fédéral. Celui-ci nous promet que l’installation durera 500 ans même s’il s’agit d’un monticule de déchets entassés sur une colline. (C’est aussi cela, « près de la surface »!)

Depuis octobre 2017, le promoteur de ce monticule radioactif répète sur toutes les tribunes qu’il va y stocker « uniquement des déchets de faible activité ».  C’était chaque fois un mensonge. Ses communications secrètes avec la Commission, obtenues grâce à la loi sur l’accès à l’information, révèlent au contraire qu’il n’a jamais eu l’intention d’exclure de son projet les déchets trop radioactifs pour qu’on puisse les toucher sans blindage. Parmi les 134 000 mètres cubes de barils et de conteneurs radioactifs qu’il prévoit entasser dans son monticule, aucun ne contient des déchets que vous pourriez toucher sans blindage.

Désormais, par la magie du nouveau règlement qui change le sens des mots, tout déchet radioactif placé dans ce dépôt deviendra par définition « de faible activité ». Toutes les promesses mensongères des trois dernières années deviendront vraies. 

Heureusement que la Commission de sûreté nucléaire veille à notre sécurité!    

It’s Only Low Level Radioactive Waste!

By Gilles Provost, retired science journalist

 While the media are talking about coronaviruses and racial riots, Canada is trying to deceive the public by hijacking the definition of its radioactive waste.

Low-level radioactive waste, for example, has always been harmless enough to be handled with bare hands without protective shielding. However, just a few days from now, these very same words “low level waste” will refer to radioactive products a thousand times more dangerous, often deadly to the touch.

This semantic perversion is hidden in a mega-regulation the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) plans to adopt on June 18. This new  regulation stipulate that any radioactive waste will be “Low Level” (faible activité/weak activity in French) as soon as it can be disposed of safely at less than 30 meters underground (“near-surface”), even if it also needs to be wrapped in a lead or concrete screed!

Only one constraint: this waste must mostly made of short-lived radioactive elements, the danger of which will have disappeared “a few hundred years” from now. The rational here is that any near-surface dumping site will be vulnerable to erosion and human intrusion. Since its isolation and containment systems have such a limited life expectancy, it should only contain waste that decay quickly. The hazard must disappear faster than the dump.

The absurdity here is not to create this new waste classification; it is rather to keep the old name which then becomes misleading. We cannot talk about low-level/weak activity waste if we don’t even take its activity level into account!

Worse, this is also a scientific nonsense: The activity of a radionuclide, in physics, is its decay rate. The faster it decays, the stronger the activity. This means that any radioactive waste which has a high activity level according to physics would now be a Low Level/weak activity waste, according to the new CNSC definition!

The mistake is gross enough to be unbelievable, given the Commission expertise. So much so that I expected everything to be fixed quickly if I reported the problem to its experts and its president.

Not at all! The latest version of the regulation, a few days old, now defines Low-Level waste as  “suitable for disposal in near surface facilities” but has not changed the name accordingly. They persist in calling it Low Level/weak activity” waste even when its real activity level is astronomical and deadly. The misunderstanding is  intentional!

The confusion also has practical effects since the Commission is preparing to approve a “Near Surface Disposal Facility” at Chalk River, next to the Ottawa River which serve as the drinking water source for Ottawa, Laval and Montreal. This facility will receive at least a million tons of civilian and military radioactive waste belonging to the federal government. We are also being told that this dumping ground will last for 500 years even if it is a mound of waste piled up on a hill. (Yes, “near surface” may also mean that!)

Since October 2017, the promoter of this radioactive mound has been repeating again and again that it will only contain ” Low Level Waste”. It was a lie each and every time. His secret communications with the Commission, obtained thanks to the Access to Information Act, reveal on the contrary that he never intended to exclude any waste that we should not touch without shielding. Among the 134,000 cubic meters of barrels and radioactive containers he plans to pile up in his mound, none contains waste that could be touched without shielding.

From now on, by the magic of this new regulation which redefines word’s meaning, any radioactive waste placed in this repository will by definition become “Low Level/Weak Activity Waste”. All the false promises of the past three years will become true.

Thankfully, the Nuclear Safety Commission is keeping us safe!

Hill Times Op Ed: Proposed radioactive waste disposal rules are weak and industry-friendly

OPINION

Proposed radioactive waste disposal rules are weak and industry-friendly

By OLE HENDRICKSON      JUNE 12, 2020

The Canadian Nuclear Safety Commission is on the cusp of approving new rules for the disposal of nuclear waste in Canada.

Minister of Natural Resources Seamus O’Regan, pictured delivering the opening keynote at the Canadian Nuclear Association’s annual conference in Ottawa on Feb. 27, 2020. The Canadian Nuclear Safety Commission reports to Parliament through Mr. O’Regan. The Hill Times photograph by Andrew Meade

On June 18th, Canada’s industry-friendly regulator, the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC), will formalize new guidance and requirements for disposal of radioactive waste. The CNSC’s new rules are tailored to allow the nuclear industry to “solve” its waste problem as easily and cheaply as possible.

While the CNSC claims to have consulted the public in preparing five new regulatory documents (“REGDOCs”) for radioactive waste storage and disposal, the documents largely reflect the agency’s separate interactions with industry giants such as Cameco, Ontario Power Generation, Bruce Power, and Canadian Nuclear Laboratories (a privately-owned corporation controlled by U.S. interests).

With Canadian nuclear reactors approaching the end of their useful life, or already shut down, the CNSC’s proposal to allow permanent, on-site disposal (and eventual abandonment) of radioactive waste at existing nuclear facilities is attracting criticism.

This strategy, known as “in-situ decommissioning”, is expressly supported in a new CNSC decommissioning REGDOC, even though its use is specifically proscribed by the International Atomic Energy Agency (IAEA).

Plans to use existing nuclear facilities for permanent waste disposal were initially set out in a 2014 Canadian Standards Association document prepared by industry and government nuclear officials.  This document identifies “in situ confinement—to place the facility in a safe and secure condition with the intention to abandon in-place” as a decommissioning strategy option.

In 2015, the consortium of multinational companies that owns Canadian Nuclear Laboratories and operates the federal government’s nuclear sites (including six shut-down reactors) proposed to use this option for federal reactors in Ontario and Manitoba—to entomb them in concrete and grout. These proposals triggered federal environmental assessments that are being led by the CNSC.

In February 2020 the IAEA released a review of Canada’s nuclear safety framework, and observed that “The CNSC is currently considering two licence applications related to in situ confinement of legacy reactor facilities. This strategy of in-situ confinement is not consistent with SSG-47.”

SSG-47 is the 2018 IAEA Specific Safety Guide, Decommissioning of Nuclear Power Plants, Research Reactors and Other Nuclear Fuel Cycle Facilities.  The IAEA suggested that CNSC “consider revising its current and planned requirements in the area of decommissioning to align with the IAEA guidance.”

But tather than following IAEA guidance that “entombment is not considered an acceptable strategy for planned decommissioning,” the CNSC decommissioning REGDOC to be approved on June 18th says “In situ decommissioning may be considered a solution… for legacy sites.”

The REGDOC then goes further, opening the door for abandonment of future nuclear facilities such as small modular reactors if their removal is not “practicable”.

Approval of this REGDOC and four others dealing with radioactive waste is being rushed by the CNSC behind closed doors during the coronavirus pandemic. The CNSC dismissed a written request from civil society groups to speak at, or even make written submissions for, its so-called “public meeting” on June 18th.

Civil society groups have long noted that Canada lacks policies and strategies for managing radioactive waste. Federal policy is limited to a 143-word Radioactive Waste Policy Framework that does not mention the fundamental principle of dealing with radioactive waste in a manner that protects human health—now and in the future—without imposing undue burdens on future generations.

In February, the IAEA recommended that “The Government of Canada should enhance the existing policy and establish the associated strategy to give effect to the principles stated in its Radioactive Waste Policy Framework.” The government responded that “Natural Resources Canada will review its existing policy for radioactive waste, and consider how it may be enhanced.”

NRCan officials say this review will include consultation with Indigenous groups and the public, but its start has been delayed by the pandemic.

It appears that the CNSC has decided to move quickly to pre-empt this government review, so as to allow maximum flexibility for the nuclear industry to use quick and cheap options to deal with its vexing challenge of radioactive waste disposal. When it comes to protecting people from exposure to harmful radiation, the fox is guarding the chicken house.

Ole Hendrickson is a retired environmental scientist, and a member of the Concerned Citizens of Renfrew County and Area.