TRADUCTION française du communiqué de presse de l’AIEA

13 septembre 2019
OTTAWA, CANADA Une équipe d’experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a conclu que le Canada a entrepris de renforcer son cadre réglementaire de sûreté nucléaire et radiologique. L’équipe a également noté certains aspects qui devraient être améliorés.

L’équipe du Service intégré de réglementation (IRRS) termine aujourd’hui une mission de onze jours destinée à scruter la réglementation du Canada en matière de sécurité nucléaire. Effectuée à la demande du gouvernement canadien, la mission a été organisée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). L’équipe a également rencontré des représentants de Ressources naturelles Canada et de Santé Canada.

À la lumière des normes de sûreté de l’AIEA et des meilleures pratiques internationales, les missions IRRS visent à améliorer l’infrastructure réglementaire du pays, même s’il appartient à chaque État d’assurer la sûreté nucléaire et radiologique.

« Le Canada possède un cadre complet de sûreté nucléaire et radiologique qui couvre les installations et les activités en place », a déclaré la chef d’équipe, Marta Ziakova, présidente de l’autorité de réglementation nucléaire de la Slovaquie. « De plus, la CCSN s’efforce d’améliorer continuellement sa réglementation pour faire face aux nouveaux défis liés aux technologies futures, comme les petits réacteurs modulaires. »

L’énergie nucléaire produit environ 15% de l’électricité du Canada. Le pays possède 19 réacteurs nucléaires de puissance répartis sur quatre sites et il développe et exporte sa technologie des réacteurs. Le Canada exploite également des mines et des usines de concentration d’uranium, des installations de traitement et de fabrication de combustible et des sites de stockage des déchets. Le Canada utilise des sources de rayonnement pour des applications médicales et industrielles, ainsi que dans les sciences et la recherche. Il exploite cinq réacteurs de recherche.

« Même si nous rherchons constamment à nous améliorer et si nous saluons les recommandations de nos collègues internationaux, cet examen IRRS confirme que la CCSN dispose d’un cadre réglementaire solide qui garantit l’exploitation sécuritaire des installations nucléaires au Canada», a déclaré Ramzi Jammal qui est Vice-président de la CCSN et responsable de la réglementation des opérations.

L’équipe de 24 membres incluait 20 experts en réglementation de 17 pays et quatre employés de l’AIEA.

“Cette mission reconnaît que le Canada fait un effort constant pour s’améliorer et pour appliquer les normes de sûreté de l’AIEA, qui sont un fondement international de la sûreté nucléaire et radiologique”, a déclaré David Senior, chef de la Section des activités de réglementation de l’AIEA. “Les suites de cette mission aideront le Canada à améliorer ses règlements sur la gestion du vieillissement des centrales nucléaires et sur le traitement sécuritaire des déchets radioactifs.”

L’équipe d’experts a observé diverses activités d’inspection réglementaire : dans des réacteurs de recherche et de production électrique, des installations de gestion des déchets radioactifs, dans un site

en cours de déclassement, dans des centres de recherche, une installation de conversion, un hôpital, une installation de production et de transport de sources radioactives, dans une installation de radiographie industrielle et un irradiateur industriel.

L’équipe a identifié plusieurs points forts, notamment:

• La CCSN fait preuve d’une grande transparence dans ses activités et ses décisionsréglementaires.
• Santé Canada a sensibilisé le public au radon d’origine naturelle.L’équipe d’experts a aussi formulé plusieurs recommandations et suggestions pour améliorer le cadre réglementaire du Canada, notamment:
  • Le gouvernement devrait renforcer sa politique et sa stratégie de gestion des déchets radioactifs.
  • En matière de radioprotection, la CCSN devrait envisager de mieux aligner ses exigences sur les normes de sûreté de l’AIEA.Le rapport final de la mission sera remis au Gouvernement dans environ trois mois. Le Gouvernement prévoit publier ce rapport.