Cinq bonnes raisons d’appuyer la requête de la Ville d’Ottawa pour une évaluation régionale des projets d’élimination des déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais

(English version here: https://concernedcitizens.net/2021/06/27/five-reasons-to-support-the-city-of-ottawas-call-for-an-assessment-of-ottawa-valley-radioactive-disposal-projects/)

Le 14 avril 2021, le conseil de la Ville d’Ottawa a adopté une résolution concernant les projets d’élimination des déchets radioactifs de Chalk River et de Rolphton ; ceci s’ajoute aux résolutions de 140 municipalités, de la Nation Anishinabek, du Caucus iroquois, et de l’Assemblée des Premières Nations.

Avant que la résolution soit adoptée par l’ensemble du Conseil municipal d’Ottawa, elle a été étudiée et adoptée à l’unanimité par le comité de l’environnement de la Ville d’Ottawa après une réunion qui a duré huit heures le 30 mars 2021(voir la présentation sur YouTube). Entre autres choses, la résolution demande au ministre Jonathan Wilkinson de l’Environnement et du Changement climatique d’entreprendre une évaluation régionale des projets d’élimination des déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact sanctionnée en 2019. (Voir la lettre du maire Jim Watson au ministre Wilkinson.)

Voici cinq raisons d’appuyer la requête de la Ville d’Ottawa au ministre Jonathan Wilkinson.

1. Les déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais sont un problème très vaste et complexe. C’est la part du lion des déchets radioactifs « hérités » dont le gouvernement fédéral a la responsabilité, un passif de 8 milliards de dollars pour les contribuables canadiens.

Les déchets radioactifs qui sont actuellement sur le site des Laboratoires nucléaires canadiens à Chalk River, en amont d’Ottawa-Gatineau, constituent la majeure partie du passif des responsabilités nucléaires de huit milliards de dollars du gouvernement canadien. Ce passif fédéral en matière de responsabilité de nettoyage des déchets radioactifs dépasse la somme totale de 2000 autres passifs environnementaux fédéraux. Cette responsabilité environnementale fédérale, la plus importante et la plus complexe du Canada, nécessite la meilleure et la plus complète évaluation disponible en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact.

2. Les projets d’élimination des déchets radioactifs proposés dans la vallée de l’Outaouais sont médiocres, très controversés et n’abordent pas plusieurs aspects essentiel au nettoyage requis.

Le projet de monticule de déchets radioactifs, appelé Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River et le projet de mise en tombeau du réacteur de Rolphton (« projet de fermeture NPD ») sont des propositions inadéquates à faible budget qui visent à réduire rapidement et à moindre coût le passif des responsabilités nucléaires fédérales au Canada. Les deux projets ont été proposés il y a cinq ans par un consortium d’entreprises privées en vertu d’un contrat accordé par le gouvernement Harper en 2015. Les propositions ne tiennent pas compte des normes de sécurité de l’Agence internationale de l’énergie atomique ; ces propositions ont été jugées insuffisantes dans les milliers de commentaires de critique formulés par des communautés autochtones, des municipalités, d’anciens scientifiques et gestionnaires d’EACL, des ONG, des groupes de citoyens et des individus.

Les projets ne pourraient empêcher les fuites de contaminants radioactifs dans la rivière des Outaouais pendant des millénaires, selon l’étude d’impact environnemental produite par le promoteur. Le monticule géant de Chalk River se désintégrerait selon un processus « d’évolution normale » relate l’étude « d’évaluation de la performance » du promoteur.

De plus, la grande majorité des déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais seraient ignorés dans ces deux projets.

3. Les évaluations environnementales du projet d’Installation de gestion des déchets près de la surface à Chalk River et du projet de mise en tombeau du réacteur de Rolphton ont été bâclées.

Les évaluations environnementales du projet d’Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River et du projet de mise en tombeau du réacteur de Rolphton (« projet de fermeture NPD ») ont été initiées en 2016 par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). De nombreux problèmes liés au traitement des évaluations environnementales (EE) par la CCSN ont été identifiés dans la pétition413 en matière d’environnement adressée au vérificateur général du Canada en janvier 2018. Des problèmes ont surgi continuellement, notamment le manque d’occasions pour le public de participer, le manque de transparence et le manque de délais fermes pour compléter les évaluations. Les évaluations environnementales ont duré trop longtemps en comparaison de ce qui est normalement ou raisonnablement acceptable pour de telles évaluations.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été identifiée comme un organisme de réglementation captif qui fait la promotion des projets qu’elle est censée réglementer. La CCSN n’est donc pas l’organisme idéal pour superviser les évaluations des projets d’élimination de déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais.

4. Le défi complexe de l’ensemble des déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais n’est PAS abordé dans les évaluations en cours.

Nous le réitérons, la responsabilité fédérale de huit milliards de dollars en matière de nettoyage des déchets radioactifs est de loin le défi environnemental fédéral le plus important et le plus coûteux. En grande majorité, les déchets inclus dans ce passif se trouvent déjà dans la vallée de l’Outaouais, sur le site des Laboratoires nucléaires canadiens à Chalk River. Pour avoir un aperçu de la complexité de ce défi à Chalk River, consultez, dans le journal Ottawa Citizen, l’article Chalk River’s Toxic Legacy rédigé par Ian McLeod. Parmi les déchets radioactifs qui ne seront pas placés dans le monticule géant ni traités par la mise en tombeau, il y a les trois cœurs de réacteur jetés dans le sable à Chalk River (dont un provenant de la fusion partielle du NRX en 1952), les déchets de production d’isotopes médicaux solidifiés et hautement radioactifs (y compris l’uranium 235), les réservoirs de déchets liquides de moyenne et haute activité du « Waste Tank Farm », le combustible usé des réacteurs NRX, NRU et NPD, et les réacteurs NRX et NRU.

Le consortium du secteur privé qui gère les Laboratoires nucléaires canadiens prévoit regrouper les déchets radioactifs du gouvernement fédéral, provenant de partout au Canada, dans la vallée de l’Outaouais à Chalk River ; il expédie déjà des déchets radioactifs du Manitoba, du Québec et d’ailleurs en Ontario. La concentration des déchets radioactifs de responsabilité fédérale sur le site de Chalk River, dans une zone d’activité sismique, à côté d’une rivière importante (la rivière des Outaouais ou Kitchissippi), qui est la source d’eau potable pour des millions de Canadiens, suscite beaucoup d’inquiétudes. De sérieuses préoccupations concernant le stockage à long terme des déchets radioactifs à proximité immédiate des plans d’eau sont indiquées dans la Déclaration conjointe du Caucus iroquois et de la Nation Anishinabek sur le transport et l’abandon des déchets radioactifs. 

La consolidation des déchets radioactifs du gouvernement fédéral dans la vallée de l’Outaouais et les directives des Premières Nations pour stocker les déchets loin des principaux plans d’eau ne sont pas abordées dans les évaluations environnementales actuelles de l’Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River et du projet de mise en tombeau du réacteur de Rolphton (« projet de fermeture NPD »). 

Le groupe Citoyens concernés du comté et de la région de Renfrew a appris récemment que le consortium allait de l’avant avec des projets de gestion des déchets radioactifs, tels qu’une nouvelle installation en fûts pour recevoir des cargaisons de combustible usé hautement radioactif provenant des réacteurs de Whiteshell (MB) et de Gentilly-1 (QC) en plus d’une nouvelle installation de stockage des déchets de moyenne activité qui contiendrait probablement des déchets radioactifs commerciaux très dangereux. Le consortium détermine la signification des impacts de ces projets au nom d’Énergie atomique du Canada (EACL) sans transparence ni consultation du public. L’examen des risques et des implications importantes de ces projets devraient faire partie d’un processus public transparent. EACL, dont les effectifs de milliers d’employés ont été réduits à environ 40, semble se dérober de son rôle de supervision du contrat avec le consortium.

Les impacts cumulatifs de tous les déchets et de tous les projets actuels et futurs doivent être considérés ensemble. Une évaluation régionale pourrait le faire.

5. Une évaluation régionale des déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais pourrait adresser tous les problèmes mentionnés ci-dessus et procurer de nombreux avantages pour les collectivités de la vallée de l’Outaouais, pour le gouvernement fédéral et pour les gouvernements provinciaux et municipaux.

Une évaluation régionale pourrait :

  • rendre les données de base existantes accessibles au public et produire une analyse globale du problème ;
  • examiner les impacts cumulatifs de toutes les stratégies de gestion actuelles proposées pour les déchets radioactifs de la vallée de l’Outaouais ;
  • adresser les fuites dans les zones de gestion des déchets aux laboratoires de Chalk River, les importations de déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais et la création potentielle de nouveaux déchets à cause de la recherche et du développement de nouveaux « petits réacteurs modulaires » proposés ;
  • intégrer les connaissances et les priorités autochtones ;
  • examiner la situation dans son ensemble, y compris la nécessité de protéger l’eau potable, la valeur des propriétés et le tourisme en plus d’offrir des possibilités d’emploi sûres à long terme pour les collectivités de la vallée de l’Outaouais ;
  • donner l’assurance au gouvernement fédéral et aux autres paliers du gouvernement que le plus gros passif fédéral en matière de dépollution de l’environnement est correctement adressé.

Pour soutenir la requête de la Ville d’Ottawa, nous vous demandons d’écrire au ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada. 

Pour votre information, la lettre du maire Jim Watson au ministre Wilkinson peut être téléchargée ici.

Les lettres doivent être envoyées à l’honorable Jonathan Wilkinson : Jonathan.Wilkinson@parl.gc.ca 

Avec copies conformes : 

Le ministre est tenu de répondre à la requête d’Ottawa d’ici le 31 juillet 2021, alors envoyez vos lettres dès que possible. Mais n’hésitez pas à les envoyer après le 31 juillet également, car ce problème ne disparaîtra pas de sitôt.

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